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"Nous aurons haussé les impôts {de 79.4%} une fois en six ans, ensuite les gens oublieront et je serais réelu... N'est ce pas le b.a.BA de la politique ? Deux ans d'impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux et vous êtes réelu: tout  cela est d'une facilité déconcertante, je vous le concède! "
Georges Frêche

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Mardi 21 mars 2006 2 21 /03 /Mars /2006 15:00
Un blogueur n'est pas tenu de réaliser une contre enquête quand il cite un article de presse.
Tribunal correctionnel de Paris - Affaire Mairie de Puteaux contre Grébert

Attention toutefois, cette jurisprudence prend en compte la bonne foi de l'accusé dans sa volonté d'informer, ce qui  augure des  jugements au cas par cas .
Par Thus - Publié dans : Droit du net
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