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"Nous aurons haussé les impôts {de 79.4%} une fois en six ans, ensuite les gens oublieront et je serais réelu... N'est ce pas le b.a.BA de la politique ? Deux ans d'impopularité, deux ans de calme, deux ans favorables avec des fleurs et des petits oiseaux et vous êtes réelu: tout  cela est d'une facilité déconcertante, je vous le concède! "
Georges Frêche

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Droit du net

Jeudi 6 juillet 2006 4 06 /07 /Juil /2006 13:41

Les cabinets d'avocats conseillent aux entreprises d'ajouter une charte blogging dans leur règlement intérieur.

En tant qu'éditeur de services de communication publique en ligne, le bloggeur est responsable des contenus diffusés. Interdit donc de dénigrer, d'insulter l'entreprise ou d'en révéler secrets de fabrication et stratégies, ce qui constituerait une infraction par voie de presse (loi du 29 juillet 1881 élargie depuis 1986 aux écrits de diffusion de la pensée à disposition du public (ça c'est nous...)

Par Thus - Publié dans : Droit du net
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Mardi 21 mars 2006 2 21 /03 /Mars /2006 15:00
Un blogueur n'est pas tenu de réaliser une contre enquête quand il cite un article de presse.
Tribunal correctionnel de Paris - Affaire Mairie de Puteaux contre Grébert

Attention toutefois, cette jurisprudence prend en compte la bonne foi de l'accusé dans sa volonté d'informer, ce qui  augure des  jugements au cas par cas .
Par Thus - Publié dans : Droit du net
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